LOCATION MEUBLEE : Rappel des équipements obligatoires que doivent fournir les bailleurs
- Stéphanie FAURE
- 17 sept.
- 3 min de lecture
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Pour qu’un logement soit réellement considéré comme « meublé », la loi impose 11 équipements indispensables, sous peine de requalification en location vide et de perte des avantages fiscaux associés. Un rappel essentiel à transmettre à vos propriétaires bailleurs !
La liste des indispensables
Pour qu’un logement puisse être qualifié de meublé, il doit respecter une liste d’équipements obligatoires définis par la loi. Ces équipements comprennent :
literie avec couette ou couverture ;
volets ou rideaux dans les chambres ;
plaques de cuisson ;
four ou four à micro-onde ;
réfrigérateur ;
congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur permettant de disposer d’une température maximale de -6° ;
vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas ;
ustensiles de cuisine ;
table ;
sièges ;
étagères de rangement ;
luminaires ;
matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Des équipements en bon état de fonctionnement
Rappelons que ces équipements ne doivent pas nécessairement être neufs, mais ils doivent être en parfait état de fonctionnement. Une attention particulière est portée à la literie, qui se doit d’être irréprochable. Il est indispensable de réaliser un inventaire détaillé de ces équipements lors de la signature du contrat et de l’établissement de l’état des lieux.
Il est primordial pour le propriétaire de respecter ces obligations. En effet, en cas de non-respect de ces exigences, la location peut être requalifiée en location vide. Ceci pourrait entraîner la perte des avantages fiscaux liés à la location meublée.
Faire l’inventaire du logement meublé lors de l’arrivée et du départ du locataire
La rédaction de l’inventaire des meubles, en complément du contrat de location, est obligatoire. La présence du propriétaire et du locataire lors de l’établissement de l’inventaire des meubles est essentielle. Chaque partie doit dater, parapher et signer l’inventaire pour lui conférer une valeur probante, permettant ainsi son utilisation comme preuve en cas de litige locatif.
Lors de l’état des lieux d’entrée, un inventaire détaillé du mobilier à annexer au bail doit être réalisé. Lors de la sortie des lieux, un autre état des lieux doit être organisé. Cela permet une comparaison entre les deux documents, afin d’identifier les réparations ou remplacements à prévoir, et à qui ils sont facturés.
En bonus, des équipements de confort
En plus de ces équipements indispensables, le propriétaire peut choisir de fournir des équipements de confort. Une cafetière électrique, une grille-pain, un lave-linge, un lave-vaisselle, une télévision ou encore une connexion Internet peuvent ainsi être proposés. Ces équipements supplémentaires, bien que non obligatoires, sont souvent très appréciés par les locataires et peuvent représenter un véritable atout pour le propriétaire.
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